Politique de confidentialité

Version 1 — Août 2026

1. Qui sommes-nous ?

PostSurgNutrition est exploitée par la SELARL Cabinet dentaire du Docteur Mouraret, représentée par le Dr Sylvain Mouraret, chirurgien-dentiste et développeur de l'application.

La SELARL Cabinet dentaire du Docteur Mouraret est responsable de la détermination des finalités et des moyens du traitement des données à caractère personnel effectué dans le cadre de PostSurgNutrition.

2. Finalité de l'application

PostSurgNutrition fournit des informations nutritionnelles générales ainsi que des suggestions de recettes fondées sur la catégorie d'intervention de l'utilisateur, la date de l'intervention, ses préférences alimentaires, ses allergies et les aliments qu'il n'apprécie pas.

L'application est conçue pour aider les utilisateurs à organiser des repas adaptés pendant leur période de cicatrisation postopératoire après une intervention de chirurgie orale ou maxillo-faciale.

PostSurgNutrition ne fournit aucun diagnostic, aucune prescription médicale, aucun traitement, aucun suivi clinique ni aucun service médical d'urgence. L'application ne remplace pas les conseils, instructions ou le suivi fournis par un chirurgien, un chirurgien-dentiste, un médecin, un diététicien ou tout autre professionnel de santé qualifié.

Les utilisateurs doivent suivre les recommandations qui leur ont été données par leur professionnel de santé. En cas de symptômes inhabituels, de complications ou de préoccupations concernant leur récupération, ils doivent contacter rapidement leur professionnel de santé. En cas d'urgence, ils doivent contacter les services d'urgence appropriés.

3. Données à caractère personnel que nous collectons

Lorsque vous créez et utilisez un compte PostSurgNutrition personnalisé, nous pouvons collecter et traiter les informations suivantes :

• Informations relatives au compte : adresse e-mail, identifiant unique du compte et date de création du compte.
• Informations relatives à la période postopératoire : catégorie générale de l'intervention et date de l'intervention.
• Préférences nutritionnelles : régime alimentaire, allergènes sélectionnés et aliments non appréciés.
• Enregistrements relatifs au consentement : indication de l'obtention du consentement, date du consentement et version des informations légales acceptées.
• Informations techniques et de sécurité : informations strictement nécessaires pour authentifier l'utilisateur, sécuriser le compte, assurer le fonctionnement de l'application et diagnostiquer les erreurs techniques.

PostSurgNutrition ne demande pas de comptes rendus médicaux, de photographies cliniques, de diagnostics détaillés, de prescriptions ni de notes médicales en texte libre.

Les informations relatives aux allergies et aux aliments non appréciés sont facultatives. Toutefois, les suggestions de recettes peuvent être personnalisées avec moins de précision si ces informations ne sont pas renseignées.

4. Pourquoi et sur quelle base juridique nous utilisons vos données

Nous traitons les données à caractère personnel uniquement pour les finalités suivantes :

• Création du compte et authentification : créer, sécuriser et gérer le compte de l'utilisateur et lui permettre d'accéder à l'application.
• Suggestions de recettes personnalisées : sélectionner des recettes en fonction de la catégorie générale de l'intervention, de la date de l'intervention, des préférences alimentaires, des allergènes déclarés et des aliments non appréciés.
• Calcul de la phase postopératoire : calculer le temps écoulé depuis la date de l'intervention déclarée et adapter les suggestions et informations affichées par l'application.
• Enregistrement des consentements et respect des obligations : enregistrer la date du consentement relatif au traitement des données de santé, la version des Conditions d'utilisation acceptées et la version de la Politique de confidentialité présentée à l'utilisateur.
• Sécurité et fonctionnement technique de l'application : prévenir les accès non autorisés, assurer la continuité du service et analyser les incidents techniques ou de sécurité.

Bases juridiques des traitements.

La création, l'authentification et la gestion du compte, ainsi que la fourniture des fonctionnalités de PostSurgNutrition, reposent sur l'exécution du service demandé par l'utilisateur, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b) du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Les préférences alimentaires et les aliments non appréciés renseignés par l'utilisateur sont traités afin de personnaliser les suggestions de recettes dans le cadre de la fourniture de ce service.

Certaines informations traitées par PostSurgNutrition, notamment la catégorie de l'intervention, la date de l'intervention et les allergies déclarées, constituent ou peuvent constituer des données concernant la santé. Leur traitement repose sur le consentement explicite de l'utilisateur, conformément à l'article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, en complément de la base juridique applicable au titre de l'article 6 du RGPD.

Le consentement relatif au traitement des données de santé est recueilli séparément lors de la création du compte. L'utilisateur peut retirer ce consentement à tout moment. Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité des traitements effectués avant son retrait.

Lorsque les données concernées sont nécessaires à la personnalisation du service, leur suppression ou le retrait du consentement peut empêcher la fourniture des suggestions personnalisées correspondantes.

PostSurgNutrition conserve les informations nécessaires permettant de démontrer le recueil du consentement, notamment la date du consentement et la version des informations légales présentées à l'utilisateur, afin de respecter les obligations applicables en matière de responsabilité et de démonstration du consentement.

5. Qui reçoit vos données et où sont-elles traitées ?

Les données à caractère personnel ne peuvent être consultées que par les personnes autorisées agissant pour le compte de la SELARL Cabinet dentaire du Docteur Mouraret, lorsque cet accès est nécessaire à l'administration des comptes, à la sécurité, au support technique ou à l'exercice des droits des utilisateurs.

PostSurgNutrition utilise les services Google Firebase et Google Cloud pour assurer l'authentification des comptes, l'hébergement de la base de données et le fonctionnement technique de l'application. Google agit généralement en qualité de sous-traitant pour le compte du responsable du traitement dans le cadre de ces services.

Les principales données applicatives associées aux comptes utilisateurs sont stockées dans Cloud Firestore. La base de données PostSurgNutrition est configurée dans la zone multirégionale européenne eur3, comprenant des infrastructures situées en Belgique et aux Pays-Bas, avec une région témoin en Finlande.

Firebase Authentication traite les informations nécessaires à la création, à la sécurisation et à l'authentification des comptes, notamment certaines informations telles que l'adresse e-mail, les données techniques d'authentification, l'adresse IP ou des informations relatives à l'appareil. Ce service est exploité exclusivement depuis des centres de données situés aux États-Unis.

Certaines opérations techniques peuvent également impliquer Google ou ses sous-traitants autorisés dans d'autres pays.

Lorsque des données à caractère personnel sont transférées en dehors de l'Espace économique européen, ces transferts sont encadrés par les mécanismes prévus par la réglementation applicable et par les conditions contractuelles de Google en matière de traitement des données.

Nous ne vendons pas les données à caractère personnel et n'utilisons pas les informations relatives à la santé à des fins de publicité ciblée ou de profilage commercial.

6. Conservation des données et suppression du compte

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la fourniture du service PostSurgNutrition, à la gestion du compte utilisateur et au respect des obligations légales applicables.

Les informations relatives au compte, à l'intervention, aux préférences alimentaires, aux allergies déclarées et aux aliments non appréciés sont conservées pendant toute la durée d'existence du compte, sauf suppression anticipée par l'utilisateur ou retrait du consentement lorsque celui-ci constitue la condition permettant le traitement des données concernées.

Les utilisateurs peuvent demander à tout moment la suppression de leur compte et des données personnelles qui y sont associées, soit directement depuis l'application, soit en contactant l'adresse indiquée dans la présente Politique de confidentialité.

À la suite d'une demande de suppression du compte, les données actives de l'utilisateur stockées par PostSurgNutrition ainsi que le compte Firebase Authentication associé sont supprimés dans les meilleurs délais raisonnablement possibles, sous réserve des informations qui doivent être temporairement conservées afin de respecter une obligation légale ou de constater, exercer ou défendre des droits en justice.

Selon les informations fournies par Google, lorsqu'une suppression d'un utilisateur Firebase Authentication a été initiée, les informations d'authentification correspondantes sont supprimées des systèmes actifs et de sauvegarde de Firebase dans un délai pouvant aller jusqu'à 180 jours. Cette durée de conservation technique concerne les systèmes Firebase Authentication et ne signifie pas que les données actives du compte utilisateur restent accessibles dans PostSurgNutrition pendant cette période.

Les informations nécessaires pour démontrer que le consentement et les documents juridiques applicables ont été valablement présentés et acceptés peuvent être conservées, après suppression du compte utilisateur ou retrait du consentement au traitement des données de santé, dans une archive distincte à accès restreint.

Cette archive contient uniquement les informations nécessaires à des fins probatoires, notamment l'adresse e-mail de l'utilisateur et son ancien identifiant technique de compte, la date et la version du consentement relatif aux données de santé, la version de la Politique de confidentialité présentée à l'utilisateur, la date et la version des Conditions d'utilisation acceptées, ainsi que la date et le motif de suppression du compte. Elle ne contient pas la catégorie ou la date de l'intervention, les préférences alimentaires, les allergies déclarées, les aliments non appréciés, les repas sélectionnés ni les informations de la liste de courses.

Ces éléments archivés sont conservés pendant une durée maximale de cinq ans à compter de la suppression du compte ou du retrait du consentement, uniquement afin de démontrer le respect des obligations légales applicables et, si nécessaire, de constater, exercer ou défendre des droits en justice. Ils ne sont pas utilisés pour fournir ou personnaliser le service PostSurgNutrition, à des fins publicitaires ou de profilage commercial.

PostSurgNutrition ne conserve ni n'utilise les informations relatives à l'intervention, aux allergies déclarées ou aux préférences alimentaires à des fins publicitaires ou de profilage commercial.

7. Vos droits en matière de protection des données

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez, selon les conditions prévues par le RGPD :

• d'un droit d'accès à vos données à caractère personnel ;
• d'un droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• d'un droit à l'effacement de vos données dans les cas prévus par la réglementation ;
• d'un droit à la limitation du traitement dans les cas prévus par le RGPD ;
• d'un droit à la portabilité des données lorsque les conditions légales de ce droit sont réunies ;
• du droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement des données de santé. Ce retrait n'affecte pas la licéité des traitements effectués avant son retrait ;
• d'un droit d'opposition, lorsque ce droit est applicable au traitement concerné.

Vous pouvez également modifier certaines informations directement depuis votre compte et demander la suppression de votre compte depuis l'application.

Pour exercer vos droits ou poser toute question relative au traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter : contact@postsurgnutrition.com

Nous répondrons à votre demande dans les meilleurs délais et, en principe, dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie. Dans ce cas, vous serez informé de cette prolongation et de ses motifs dans le délai initial d'un mois.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel ne respecte pas la réglementation applicable.

8. Sécurité des données à caractère personnel

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à assurer un niveau de sécurité adapté à la nature des données traitées et aux risques associés.

Ces mesures comprennent notamment :

• l'utilisation de mécanismes d'authentification sécurisés ;
• des règles d'accès destinées à empêcher qu'un utilisateur puisse accéder aux données d'un autre utilisateur ;
• la limitation des droits d'accès administratifs aux seules personnes et prestataires dûment autorisés, dans la mesure nécessaire à leurs missions ;
• l'utilisation des mécanismes de sécurité proposés par Google Firebase et Google Cloud ;
• la suppression des accès devenus inutiles ;
• la possibilité pour l'utilisateur de supprimer son compte et les données personnelles associées ;
• la surveillance et la correction des incidents techniques ou de sécurité identifiés.

Malgré les mesures mises en œuvre, aucun système informatique ou service accessible par Internet ne peut garantir une sécurité absolue. En cas d'incident susceptible d'affecter la confidentialité, l'intégrité ou la disponibilité des données à caractère personnel, les mesures appropriées seront prises conformément à la réglementation applicable.

9. Modifications de la présente Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité peut être mise à jour afin de tenir compte de l'évolution de PostSurgNutrition, de ses fonctionnalités, des services techniques utilisés ou de la réglementation applicable.

En cas de modification substantielle concernant notamment les finalités du traitement, les catégories de données traitées ou les conditions de traitement des données concernant la santé, les utilisateurs seront informés de manière appropriée.

Lorsque la réglementation l'exige, un nouveau consentement sera demandé avant la mise en œuvre du traitement concerné.

La poursuite de l'utilisation de l'application ne constituera pas, à elle seule, un consentement explicite à une nouvelle utilisation de données concernant la santé.

10. Restriction d'âge

PostSurgNutrition est destiné aux personnes âgées de 18 ans ou plus.

L'application n'est pas destinée aux mineurs et ne doit pas être utilisée pour créer ou gérer un compte au nom d'une personne de moins de 18 ans.

Si nous apprenons que des données à caractère personnel concernant un mineur ont été collectées en violation de cette restriction, nous prendrons les mesures appropriées pour supprimer ces données.